Covid-19: L’AniTEC accompagne ses entreprises
Revue spéciale pour nos entreprises durant le confinement.
Pour s’adapter à l’évolution des mesures sanitaires pendant cette nouvelle phase de confinement, l’OPPBTP a publié une nouvelle version de son Guide de préconisations le lundi 2 novembre 2020.
e BTP fait partie des secteurs essentiels pour l’économie et ses activités doivent être maintenues pendant le confinement, dans le respect des mesures sanitaires.
Une nouvelle version du Guide de préconisations de l’OPPBTP est désormais disponible pour aider les entreprises du Bâtiment à protéger leurs salariés contre la propagation du virus.
Il est consultable en cliquant ici.
LES ÉVOLUTIONS DU GUIDE
La nouvelle version du Guide de l’OPPBTP reprend les dernières évolutions apportées au Protocole national du Ministère du travail publié le 29 octobre dernier lors de l’entrée dans cette nouvelle phase de confinement.
Il s’agit principalement :
- du justificatif de déplacement professionnel ;
- du télétravail et de l’aménagement des horaires ;
- des adaptations au port systématique du masque dans les lieux clos et partagés ;
- de l’information des salariés sur l’application « TousAntiCovid » ;
- des règles supplémentaires de distanciation physique ;
- de la contribution de l’entreprise au dépistage des salariés.
Une synthèse des modifications apportées est consultable en cliquant ici.
Le reconfinement impose de nouvelles contraintes. Grâce aux demandes du président de la FFB, Emmanuelle Wargon ministre déléguée au Logement, a annoncé ce matin, notamment, que les particuliers pourront continuer leurs projets de travaux durant la période de reconfinement. Vous trouverez, ci-dessous l’essentiel de ses annonces de ce matin :
- Les travaux chez les particuliers :
Les Français pourront continuer leurs projets de travaux durant la période de reconfinement, a fait savoir jeudi la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon, qui a déclaré de manière plus générale que l’activité du bâtiment serait maintenue.
“L’objectif est de dire aux Français qu’ils peuvent continuer leurs projets de travaux, que ce soient des projets de rénovation énergétique ou autres, et que les artisans savent organiser ces travaux, même si les gens sont chez eux”, a expliqué Mme Wargon lors d’un point presse.
De façon générale, “l’activité du bâtiment a vocation a se poursuivre dans le respect des gestes barrière”, a ajouté la ministre.
- Les permis de construire :
En ce qui concerne les permis de construire, “les délais ne changent pas. Les administrations (…)continueront à les instruire et après, chaque administration met en place une continuité d’activité ce qui permet de moduler du télétravail et du travail physique quand c’est nécessaire”, a-t-elle poursuivi.
- La chaîne d’approvisionnement :
La chaîne d’approvisionnement sera elle aussi préservée, de sorte que “les grosses entreprises comme les petites vont pouvoir continuer à s’approvisionner en matériaux de construction”, a assuré Mme Wargon.
- Les déménagements :
Il restera aussi possible de déménager, les documents justificatifs pouvant notamment être un acte de vente ou un nouveau bail, tout comme de signer une vente.
- Les procédures notariales dématérialisées :
“Les notaires mettent en place des procédures dématérialisées, comme cela a été fait lors du confinement de printemps, et à défaut, il sera possible de signer sur place”, promet le ministère du logement.
- Les assemblées générales de copropriété :
Les assemblées générales de copropriété ne pourront en revanche plus se tenir de manière physique, mais pourront se faire à distance. Le gouvernement avait acté en mai dernier la possibilité d’organiser des AG dématérialisées jusqu’au 31 janvier 2021. Cette possibilité devrait toutefois être étendue au-delà de janvier 2021.
- Les centre de tri de déchets :
Enfin les déchetteries pourront rester ouvertes.
Sources FFSP
Mesures de soutien aux entreprises
Plan de relance : Quels dispositifs de soutien pour quelles entreprises ?
Prêts, garanties de financement, fonds de garantie, prêts rebond, fonds de renforcement … Des dispositifs de soutien aux entreprises existent. En voici une synthèse.
Fiche de Synthèse Voir ici
Focus sur les mesures concernant les entreprises Voir ici
Le jeudi 29 octobre, suite à l’annonce du reconfinement, Bruno Le Maire a annoncé le renforcement et la pérennisation de mesures de soutien pour les entreprises fermées par décision administrative et les entreprises des secteurs hôtellerie, cafés, tourisme, événementiel, culture, sport.
Accéder à la liste des établissements autorisés à ouvrir (en bas de page)
Fonds de solidarité
- Le fonds de solidarité sera accessible pour toutes les entreprises fermées par décision administrative de moins de 50 salariés, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€ ; sans condition de secteur d’activité ni de zone géographique
- Le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises des secteurs d’activité identifiés dans le plan tourisme, sans condition de fermeture administrative, mais à condition qu’elles aient subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 10 000€
- Pour toutes les autres entreprises, de tous secteurs d’activité, restant ouvertes : le fonds de solidarité sera accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sur la période considérée, pour un montant mensuel jusqu’à 1 500€
Exonérations et reports de cotisations sociales
- Toutes les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront bénéficier d’exonérations totales des charges sociales
- Les entreprises identifiées dans le plan tourisme qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% pourront bénéficier d’exonérations totales de leurs charges sociales
- S’agissant des travailleurs indépendants, les prélèvements seront suspendus et aucune démarche administrative ne sera nécessaire ; les indépendants subissant une fermeture administrative bénéficieront également d’une exonération totale des charges sociales
Prêt Garanti par l’Etat
- Possibilité de contracter un PGE jusqu’au 30 juin 2021
- Amortissement étalé entre 1 et 5 années, à des taux compris entre 1 et 2,5% maximum
- Pour les entreprises qui ne seront pas en mesure de rembourser leurs prêts au 1er mars 2021, elles pourront obtenir un différés de paiement d’un an supplémentaire, qui ne sera pas considéré comme un défaut de paiement
Prêts directs de l’Etat
- Si l’entreprise n’a aucune solution, des prêts directs de l’Etat seront accessibles. Ils pourront aller jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu’à 50 000€ pour les entreprises de 10 à 50 salariés
Loyers
Crédit d’impôt pour les bailleurs pour les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou identifiées dans le plan tourisme : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer au moins à un mois de loyer sur les trois mois qui lui sont dus, peut bénéficier.
COVID-19
Afin de lutter contre la progression du virus, un confinement national a débuté aujourd’hui, vendredi 30 octobre. Téléchargez ici l’ensemble des mesures détaillées par le Gouvernement ainsi que les justificatifs nécessaires pour tous déplacements.
Discours de Jean Castex devant l’Assemblée Nationale Voir ici
Détail de la conférence de presse du 29 octobre 2020 Voir ici
Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales Voir ici
Protocole national pour assurer la sécurité des salariés actualisé au 29 octobre 2020 Voir ici
Justificatif de déplacement professionnel Voir ici
Justificatif de déplacement scolaire Voir ici
Attestation de déplacement dérogatoire Voir ici
Model Attestation employeur déplacements indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle de sécurité privée Voir ici
Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 Voir ici
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Voir ici
Les mesures d’exonérations et d’aide au paiement des cotisations URSSAF pour les TPE-PME des secteurs plus touchés par le confinement et votées dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juin 2020 (article 65) et complétées par un décret du 1er septembre 2020 sont en cours d’application par les employeurs.
– Retrouver ici l’actualité complète du MEDEF du 3 septembre 2020 sur ces mesures Voir ici
Ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité social et économique (CSE) afin de faire face à l’épidémie de COVID-19
Le cabinet Hakiki vous adresse, avant sa parution, la nouvelle Ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du Comité social et économique (ci-après « CSE ») afin de faire face à l’épidémie de covid-19 présentée ce jour, le 2 mai 2020, en conseil des ministres.
Cette ordonnance prévoit les aménagements suivants :
- Les délais applicables à la communication de l’ordre du jour du CSE et du CSE central dans le cadre de la procédure d’information et de consultation menée sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont raccourcis, par dérogation aux délais légaux ou aux délais fixés par les stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise :
- L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué deux jours au moins avant la réunion (et non plus trois jours) ;
- L’ordre du jour des réunions du CSE central est communiqué trois jours au moins avant la réunion (et non plus huit jours).
- Le raccourcissement de ces délais ainsi que de ceux actuellement prévus à l’article 9 de l’Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, ne s’applique pas aux convocations adressées dans le cadre de procédures d’information et de consultation menées sur les décisions de l’employeur relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi et aux accords de performance collective.
- Les délais actuellement prévus à l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 s’appliquent à ceux qui commencent à courir à compter de la date de publication du décret en Conseil d’État prévu par ce même article.Toutefois, lorsque les délais qui ont commencé à courir antérieurement à cette date ne sont pas encore échus, l’employeur a la faculté d’interrompre la procédure en cours et d’engager, à compter de cette même date, une nouvelle procédure de consultation conformément aux règles prévues par la présente ordonnance. Voir ici
- le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Voir ici
Un support de formation et un QCM pour faciliter la diffusion des mesures sanitaires dans la sécurité privée
Le code du travail fait obligation aux employeurs de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Dans le contexte d’une épidémie totalement inédite comme celle que nous rencontrons actuellement, cette obligation est sujette à des interprétations contradictoires.
Essentielle à la préservation au quotidien des personnes et des biens, la sécurité privée ne saurait être défaillante dans l’exécution de ses missions. La préservation de la santé des personnels de sécurité privée est donc, au-delà d’une obligation pour l’employeur, un impératif de sécurité intérieure.
La situation sanitaire entraîne, de fait, une obligation de formation de la part des employeurs. Il est donc apparu nécessaire de construire un support de formation tenant compte des dernières recommandations sanitaires du Ministère du Travail.
Retrouvez :
• Communiqué de presse annonçant la publication du support de formation Voir ici
• Support de formation Voir ici
• Testez vos connaissances en répondant au QCM Voir ici
Ordonnances droit du travail du 15 avril 2020 et point d’étape
(Établi en coopération avec Sofiane Hakiki, avocat spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité intérieure)
Voici en avant-première :
• deux des trois nouvelles Ordonnances lesquelles aménagent certains dispositifs exceptionnels de droit du travail déjà mis en œuvre et qui seront présentées ce jour, le 15 avril 2020, en conseil des ministres et
• le point d’étape n°3 réalisé par le Gouvernement sur les mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 jusqu’au lundi 13 avril 2020.
Parmi les mesures présentées, l’Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 apporte notamment les aménagements suivants :
1. Sur les prestations sociales (articles 3 et 4)
• les indemnités journalières versées pendant la période d’état d’urgence sanitaire sont exclues du nombre maximal ou de la période maximale de versement d’indemnités journalières de sorte à ne pas pénaliser les assurés qui se trouveraient en situation de fin de droit aux indemnités journalières.
• la suppression de la participation des assurés pour les patients atteints d’une affection de longue durée est prolongée.
• les délais de procédure de recouvrement forcé et de paiement des cotisations et contributions sociales pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont aménagés.
2. Sur le financement et le fonctionnement des établissements médico-sociaux (article 5)
• les baisses d’activité des services d’aide à domicile non habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale seront compensées, par le mécanisme de versement de la part des plans d’aide personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH) affectée à leur rémunération, sur la base de l’activité prévisionnelle, aux bénéficiaires ou aux structures elles-mêmes, dans des conditions fixées par arrêté après concertation avec les conseils départementaux.
• les conditions d’extension des conventions collectives dans les établissements sociaux et médico-sociaux nécessaires sont simplifiées.
3. Sur le droit du travail (articles 6 à 9)
• Les dispositions relatives à l’activité partielle sont précisées pour certaines catégories de salariés, et notamment :
- les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation lorsque leur rémunération est au moins égale au SMIC ;
- les cadres dirigeants.
Le régime de l’activité partielle est étendu aux :
• salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée, au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente ;
• travailleurs temporaires titulaires d’un contrat à durée indéterminée.
Les indemnités d’activité partielle versées aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs sont prises en charge par l’État et l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage selon les mêmes modalités que celles applicables pour les autres salariés.
• les dispositions liées à la durée des contrats, à l’âge maximal du bénéficiaire et à la durée de formation pourront ne pas être appliquées aux prolongations de contrats effectuées en application de l’article 3 de l’Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle.
Les apprentis dont les contrats d’apprentissage sont en cours peuvent ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de trois mois compte tenu des difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire.
• les délais relatifs à la conclusion et à l’extension d’accords collectifs conclus jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire et dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont adaptés :
• Pour les accords de branche conclus à cette fin, le délai d’opposition à l’entrée en vigueur de la part des organisations syndicales représentatives de salariés, ainsi que le délai d’opposition à la demande d’extension de la part des organisations professionnelles d’employeurs représentatives sont fixés à 8 jours.
• Les accords d’entreprise négociés à cette fin, ayant recueilli la signature des organisations syndicales de salariés représentatives entre 30 % et 50 % des suffrages exprimés aux dernières élections, peuvent faire l’objet d’une demande de consultation des salariés par ces organisations syndicales dans le délai de 8 jours à compter de la signature de l’accord.
Par ailleurs, le délai à compter duquel la consultation peut être organisée est réduit à 5 jours.
• les accords d’entreprise conclus à cette fin dans les très petites entreprises dépourvues de délégué syndical et d’élu peuvent faire l’objet d’une consultation du personnel au terme d’un délai minimum de 5 jours.
• les élus qui souhaitent négocier à cette fin dans les entreprises de plus de cinquante salariés dépourvues de délégués syndicaux disposent d’un délai de 8 jours pour le faire savoir.
• les adaptation apportées par l’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 aux conditions et modalités de versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières par l’employeur en application de l’article L1226-1 du Code du travail sont applicables aux salariés qui bénéficient de l’indemnité en application de cette Ordonnance, pour les indemnités qu’ils reçoivent au titre d’un arrêt de travail en cours au 12 mars, ou postérieur à cette date, et ce jusqu’à une date qui sera fixée par décret et qui ne pourra excéder le 31 décembre 2020, cela quelle que soit la date du premier jour de cet arrêt de travail.
Par ailleurs, l’Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (en son article 7) complète l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Elle prévoit deux nouveaux motifs qui permettront par décret de déterminer les actes, procédures ou obligations pour lesquels les délais reprennent. Il s’agit de la sauvegarde de l’emploi et de l’activité ainsi que de la sécurisation des relations de travail et de la négociation collective.
• ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidemie de COVID-19 Voir ici
• ordonnance portant diverses dispositions en matières de délais pour faire face à l’épidemie de COVID-19 Voir ici
• le point d’étape des mesures prises en application du titre 1er de la loi du 23 mars 2020 d’urgence au lundi 13 avril Voir ici
Projet Résilience
La FFSP s’associe au projet Résilience qui assure en urgence la fabrication, en France, de masques de protection pour les personnels exposés au public
Commandez-les sans attendre ! Voir ici
Chers Confrères et amis,
Nous vous communiquons les textes législatifs et réglementaires adoptés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus rendus publics ce jour 24 mars 2020 :
• La loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie : notamment les pages 4-6 sur les grands principes relatifs aux mesures dérogatoires en matière économique, sociale et réglementaire. Voir ici
• Le décret 2020 -293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidemie de covid-19 : ce décret précise les mesures de restriction de déplacement, de rassemblements, de contrôle des prix des gels, de gestion des masques. Voir ici
La loi du 23 mars 2020 d’urgence sera suivie de nombreuses ordonnances ou de plusieurs décrets afin de définir, secteur par secteur ou domaine par domaine, les dispositions dérogatoires concrètes, notamment, en ce qui nous concerne, la prolongation de la validité des autorisations du CNAPS arrivées à échéance le 12 mars.
Par ailleurs :
• La loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 : cette loi porte notamment un certain nombre d’enveloppes budgétaires exceptionnelles dans le cadre du soutien économique et social (chômage partiel, fonds de solidarité, révision de recettes, etc.). Voir ici
Fiches sanitaires comportementales
Mises à jour par France Santé Publique, à destination des entreprises et de leurs salariés :
les premiers signes possibles du COVID-19 (signes bénins) ;
le maintien des signes initiaux (signes graves) ;
les comportements à adopter (selon les cas) ;
les comportements à adopter en cas d’atteinte du COVID-19 (patient confiné).
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Voir ici
• Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Voir ici
• Comment bénéficier des délais de paiement d’échéance sociale (URSSAF)? Voir ici
• Comment bénéficier des délais de paiement d’échéance sociale (URSSAF)? Voir ici
• Comment bénéficier du chômage partiel ? Voir ici
• Quelle typologie de salarié peut bénéficier d’indemnités journalières de maintien à domicile Voir ici
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté Voir ici
• Comment bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité ? Voir ici
• Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncée par le Gouvernement Voir ici
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires Voir ici
Sources FFB Grand Paris
LES NOUVEAUTES
La subvention prévention Covid-19 bientôt prolongée
• DAS n°137 du 29.09.2020 Voir ici
Marchés privés : rappel des procédures de recouvrement des créances en cas d’impayés
• Circulaire DAEJ n° 89 Voir ici
VICTOIRE DE LA FFB : responsabilité civile et pénale des entreprises
Dans le cadre de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, a été adoptée une mesure relative aux conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile et pénale des entreprises selon laquelle on peut considérer que dans le contexte actuel de pandémie, l’employeur est astreint à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité pénale ne pourra donc être engagée que s’il n’a pas mis les moyens en œuvre pour éviter la propagation du coronavirus au sein de l’entreprise.
La disposition adoptée prévoit : « l’article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ».
Questions /Réponses du ministère du Travail sur le télétravail et le déconfinement Voir ici
• Site du Ministère Voir ici
REGLEMENTATION DES DEPLACEMENTS
Modalités de stationnement et d’application des frais de voirie après le 11 mai 2020
• Circulaire DAEJ n° 82 Voir ici
Déconfinement – Les mesures de déplacement
• Circulaire DAEJ n° 84 Voir ici
Les attestations de déplacement dans les transports en commun aux heures de pointe sont supprimées à compter du mardi 16 juin 2020
Vous pouvez aussi désormais générer les attestations nécessaires dans les transports en commun en version numérique sur le site du ministère de l’Intérieur. Voir ici
• Le décret sur les déplacements Voir ici
• Le décret fixant le montant des contraventions Voir ici
LES MESURES DE PREVENTION
Subvention pour financer les mesures liées à la Covid 19
• Circulaire DAS n° 85 Voir ici
Les préconisations sanitaires en cas de poursuite de l’activité
• Circulaire DAS n° 55 Voir ici
º Attestation de sensibilisation au risque Covid et remise des EPI Voir ici
Depuis le 2 juin 2020, une application téléphonique nommée « StopCovid » est désormais disponible sur les magasins d’applications Apple Store (IOS) et Google Play (Android). Elle consiste en un dispositif de suivi de contacts destiné à enrayer la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Mesures relatives à l’approvisionnement en masques
• Circulaire DAS n° 69 Voir ici
º Circulaire DAS n° 69 annexe Voir ici
LES MESURES DE GESTION DU PERSONNEL
Personnes vulnérables, garde d’enfant, cas contact étroit : quels dispositifs d’indemnisation ?
• Circulaire DAS n° 83 Voir ici
° Création d’un avenant de DAP Voir ici
FOCUS : Le gouvernement a récemment annoncé que la présence des enfants dans les établissements redeviendra obligatoire à compter du lundi 22 juin 2020. Ainsi, il semblerait que le motif d’activité partielle pour garde d’enfant s’arrêtera de fait à cette date. Toutefois, aucune décision officielle sur ce point n’a encore été prise par les autorités et il convient de rester prudent dans l’hypothèse où certains établissements ne pourraient, pour des raisons sanitaires, accueillir l’ensemble des enfants. Des précisions devraient être apportées dans les prochains jours, en fonction de la situation constatée à partir du 22 juin.
Lancement des opérations de contrôle sur l’activité partielle :
• Circulaire DAS n° 87 Voir ici
Le recours à l’activité partielle :
• Circulaire DAS n° 54 Voir ici
º Fiche de régularisation Voir ici
º Tuto – Activité partielle pas à pas Voir ici
º Note de calcul Voir ici
Les règles applicables aux congés payés et jours de repos pendant la crise sanitaire :
• Circulaire DAS n°60 Voir ici
º Modèle d’accord d’entreprise Voir ici
Le droit de retrait :
• Circulaire DAS n° 57 Voir ici
Mesures d’urgence : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
• Circulaire DAS n° 65 Voir ici
° Décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle 2020 Voir ici
Mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel :
• Circulaire DAS n° 72 Voir ici
Élargissement de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés pendant la crise sanitaire
• Circulaire DAS n° 78 Voir ici
Le prêt de main d’œuvre – Une solution dans le cadre de la reprise progressive de l’activité du Bâtiment
• Circulaire DAS n° 92 Voir ici
º Circulaire DAS n° 92 annexe Voir ici
Nouvelles mesures d’urgence en matière sociale liées à la crise sanitaire
• Circulaire DAS n° 98 Voir ici
Questions/Réponses sur la gestion des apprentis Voir ici
FORMATION PROFESSIONNELLE
Nouvelles mesures en matière de formation professionnelle :
• Circulaire DAS n° 66 Voir ici
Le FNE-Formation
• Circulaire DAS n° 76 Voir ici
LE REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
Le report du paiement des cotisations sociales
• Circulaire DAS n° 58 Voir ici
º Cotisations CI-BTP Ile-de-France Voir ici
º Cotisations PRO BTP Voir ici
L’IMPACT SUR LES CONTRATS EN COURS
Relance des marchés Voir ici
Les conséquences sur les contrats avec les fournisseurs et loueurs de matériaux :
• Circulaire DAEJ n° 50 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 50 annexe Voir ici
Les conséquences sur les contrats d’assurances :
• Circulaire DAEJ n° 51 Voir ici
Les conséquences sur les marchés de travaux :
• Circulaire DAEJ n° 52 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 52 annexe 1 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 52 annexe 2 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 52 annexe 3 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 52 annexe 4 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 52 annexe 5 Voir ici
Le recours au médiateur des entreprises :
• Circulaire DAEJ n° 49 Voir ici
L’augmentation du délai de dénonciation des contrats à tacite reconduction :
Informez vos partenaires étrangers des mesures sanitaires prises en France grâce aux certificats « état du droit » :
• Circulaire DAEJ n° 77 Voir ici
LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Les mesures fiscales :
• Circulaire DAEJ n°45 Voir ici
º Circulaire DAEJ n°45 annexe Voir ici
La mise en place d’un fonds de solidarité :
• Circulaire DAEJ n° 46 Voir ici
º Circulaire DAEJ n°46 annexe Voir ici
La suspension des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels :
• Circulaire DAEJ n° 47 Voir ici
Le plan de soutien de Bpifrance aux entreprises :
• Circulaire DAEJ n°48 Voir ici
º Circulaire DAEJ n°48 annexe 1 Voir ici
º Circulaire DAEJ n°48 annexe 2 Voir ici
º Circulaire DAEJ n°48 annexe 3 Voir ici
Les mesures préventives du tribunal de commerce :
• Circulaire DAEJ n° 41 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 41 annexe 1 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 41 annexe 2 Voir ici
Les mesures bancaires :
• Circulaire DAEJ n° 53 annexe 1 – 3 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 53 annexe 4 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 53 annexe 5 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 53 annexe 6 Voir ici
La réorganisation des tribunaux de commerce :
• Circulaire DAEJ n° 70 Voir ici
Sociétés : la tenue des AG et autres réunions :
• Circulaire DAEJ n° 67 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 67 annexe Voir ici
Sociétés : la tenue des comptes :
• Circulaire DAEJ n° 68 Voir ici
º Circulaire DAEJ n° 68 annexe Voir ici
Des outils pour répondre aux difficultés économiques des entreprises et préparer la reprise
L’IMPACT SUR LES MESURES ENVIRONNEMENTALES
Déconfinement – Fonctionnement de Qualibat et évolution du RGE
• Circulaire DAEJ n°86 Voir ici
Les certificats d’économie d’énergie :
• Circulaire DAEJ n°62 Voir ici
Le fonctionnement de Qualibat :
• Circulaire DAEJ n° 63 Voir ici
Déchetteries professionnelles ouvertes pendant la crise sanitaire :
• Circulaire DAEJ n° 64 Voir ici
LISTE DES ETABLISSEMENTS FERMES ET OUVERTS
• L’arrêté du 15 mars 2020 Voir ici
LES QUESTIONS/REPONSES DU GOUVERNEMENT
La FAQ du gouvernement : Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19 Voir ici
Le Ministère de l’économie et des finances met à votre disposition une plateforme web : www.stopcovid19.fr, destinée aux professionnels de santé mais aussi à tous ceux dont l’activité nécessite un équipement de protection. La plateforme, après l’ouverture d’un compte, propose la commande de produits et d’équipements de protection (masques, gels, …) via divers prestataires.
AUTRE INFORMATIONS
La plateforme e-btp
• Circulaire DAEJ n° 71 Voir ici
LES QUESTIONS/REPONSES SUR LES DEPLACEMENTS
La FAQ sur les mesures de restrictions Voir ici
LES QUESTIONS/REPONSES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT
La FAQ de la FFB sur les questions d’assurance Voir ici
La FAQ sur les questions sociales Voir ici
La FAQ sur les questions économiques et fiscales Voir ici
La FAQ sur les questions de marchés Voir ici
La FAQ sur les questions de paie Voir ici
Le guide sur les questions sur les marchés Voir ici
La plateforme e-btp Voir ici
OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE EN MATIERE DE PREVETION
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP s’adresse aussi à la maîtrise d’ouvrage.
Tour d’horizon des obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention. Voir ici
Précisions par rapport aux masques conformes au guide OPPBTP. Voir ici
Le guide de préconisation sanitaires BTP vient d’être validé.
Message de Jacques Chanut Président FFB :
Il s’agit de préconisations et en aucun cas d’un mot d’ordre national de reprise. A l’image de nos chantiers, chaque situation est en effet différente et nécessite une appréciation individuelle. Dans ce contexte, nos entreprises demeurent éligibles au dispositif d’activité partielle. Voir ici Courrier du Président FFB.
Ce guide fixe les mesures de précautions à prendre si vos collaborateurs reprennent le travail, il ne s’agit absolument pas d’une incitation. Voir ici
En complément du guide de préconisations paru hier, l’OPPBTP met à votre disposition des vidéos
pour présenter les gestes simples. Vous trouverez ci-dessous les liens pour les visionner :
pour présenter les gestes simples. Vous trouverez ci-dessous les liens pour les visionner :
• Déplacement en véhicule ou engins
• Intervention chez un particulier
• Intervention chez un particulier malade
Les Pompiers de Paris voient leur standard saturé par les appels de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui les avertissent de leur souhait de reprendre les chantiers. Ils avisent qu’ils sont en mesure d’assurer les secours et demandent de ne plus appeler à ce sujet, pour laisser les lignes disponibles pour les urgences.
LES CONTACTS A LA FFB GRAND PARIS
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez :
| Conseil en droit social au 01 40 55 11 10 Valérie GUILLOTIN : 06 78 00 49 86 Charles GUYONVARCH : 07 88 98 36 28 Danaé MENARD : 06 78 46 41 30 | Assistance juridique au 01 40 55 10 71 Jean-Lou PRAUD : 06 79 98 99 11 Pierre LEMAIRE : 06 70 06 00 24
|
Pour poser vos questions : covid19@grandparis.ffbatiment.fr
• La FFB Grand Paris réaffirme sa recommandation de suspendre totalement l’activité des chantiers ni urgents et ni stratégiques. Voir ici
Infos Economie/Fiscalité
La FFB répond à vos questions concernant les reports de frais fixes, les problèmes liés aux besoins de trésorerie et la perte de CA pour les TPE. Voir ici
Egalement à votre disposition, des modèles de courrier pour les établissements bancaires et pour les bailleurs.
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. Voir ici
Des outils FFIE pour la reprise de votre activité
La commission économique de la FFIE met à votre disposition de nouveaux outils concrets, 100 % digitaux, afin de faciliter vos démarches de reprise d’activité :
• Modèle de protocole de reprise des travaux Voir ici
• Fiche des surcoûts liés au Covid-19 Voir ici
• Évaluation des surcoûts liés au Covid-19 Voir ici
• Appels d’offres publics et privés en période de Covid-19 Voir ici
• Guide juridique FFB Tome II Voir ici
Reprise des chantiers : la check-list
La FFB publie une fiche check-list pour chaque artisan du BTP.
Sur cette fiche recto-verso sont synthétisés les points qu’un artisan doit nécessairement vérifier pour sécuriser sa reprise.
Ce document ne peut en aucun cas remplacer les informations plus complètes auxquelles il renvoie sous forme de lien. Il vise à faciliter la préparation et l’organisation de la reprise d’activité par les artisans, en considération de leur organisation interne, la spécificité de leurs clients et de leurs chantiers.
Pour rappel, la FFIE met à votre disposition 4 fiches spécifiques pour la reprise des chantiers des électriciens.
• La fiche pratique Voir ici
• Télécharger les fiches électriciens sur le site de la FFIE Voir ici
Les fiches s’utilisent en complément des recommandations du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP du 10/04/2020 et de toutes mesures sanitaires édictées par les pouvoirs publics. Elles pourront être modifiées et complétées par de nouvelles prescriptions des autorités compétentes.
Responsabilité pénale de l’employeur
Une obligation de moyens et non de résultat
Dans le cadre de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, a été adoptée une mesure relative aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile et pénale des entreprises. Cette mesure précise que dans le contexte actuel de pandémie, l’employeur est astreint à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité pénale ne pourra donc être engagée que s’il n’a pas mis les moyens en oeuvre pour éviter la propagation du coronavirus au sein de l’entreprise.
Attestation de sensibilisation au risque COVID-19 et de remise de l’ensemble des fournitures anti-COVID-19 nécessaires pour une intervention chez un particulier malade ou à risque de santé élevé
Questions/Réponses sur la reprise d’activité
Les juristes de la FFB Grand Paris ont rédigé un « Questions/Réponses sur la reprise d’activité » Voir ici
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Découvrez le module e-learning pour le référent Covid-19
Mis en ligne par OPPBTP @preventionbtp, la formation présente la mission du référent et les outils qui vont l’aider. Voir ici
Nouvelles fiches OPPBTP : le référent Covid-19
Mise en place d’un référent Covid-19 lors de la reprise des chantiers
L’OPPBTP vous aide à prévoir la mise en place du référent Covid-19 dans votre entreprise : comment le choisir ? quel sera son rôle, ses missions ? comment établir sa fiche de poste ? Autant de questions auxquelles les 5 fiches à télécharger répondront.
– Cinq questions sur le référent Covid-19 en entreprise et sur le chantier Voir ici
– Aide à la mise en place du Guide de préconisations sécurité sanitaire pour le référent Covid-19 Voir ici
– Fiche de poste type du référent Covid-19 en entreprise Voir ici
– Fiche de poste type du référent Covid-19 en entreprise et sur chantier Voir ici
– Fiche de poste type du référent Covid-19 sur chantier Voir ici
Site OPPBTP BOITE A OUTILS
Retrouvez toutes les affiches, fiches conseils, protocoles et outils d’assistance technique en ligne qui vous aideront à diffuser et mettre en œuvre les messages de prévention spécifiques. Toutes nos affiches sont personnalisables. Téléchargez également les pictos pour pouvoir les utiliser sur vos supports d’information. Voir ici
Retrouvez le guide complet de l’OPPBTP Voir ici
Plateforme pour les professionnels du BTP
L’OPPBTP a conçu un site d’échanges et de partage pour les professionnels du BTP
Lancée le 20 avril, cette plateforme se veut à la fois une vitrine de vos pratiques de terrain en période de pandémie de Covid-19 et un espace d’échanges.
Vous pourrez y partager simplement (via vos smartphones) les solutions concrètes que vous mettez en œuvre sur vos chantiers, dépôts, et ateliers pour respecter les préconisations du guide de l’OPPBTP. C’est un outil entièrement destiné aux entreprises, artisans, préventeurs, maîtres d’ouvrage, partenaires, afin de converser et partager des avis entre professionnels du BTP.
Un moteur de recherche conjugué à un système de votes et de commentaires vous permettra de sélectionner rapidement les solutions qui vous intéressent. Voir ici
Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
Dans le cadre du COVID-19, les mesures nécessaires sont celles préconisées par le Gouvernement, en particulier les mesures prises pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation.
Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ». Voir ici
Textes réglementaires pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle. Voir ici
Télétravail – Avenant au contrat de travail
Le télétravail peut être mis en œuvre lors de la conclusion du contrat. Il peut également être décidé en cours d’exécution du contrat. Le passage au télétravail nécessite un avenant au contrat de travail. Il précise les conditions d’exécution du télétravail.
Model de lettre accompagnement avenant contrat télétravail Voir ici
Model d’avenant au contrat de travail Voir ici
ÉTUDE SECTORIELLE : COVID-19
La crise sanitaire engendrée par la propagation du virus COVID-19 touche l’ensemble des organisations. Les difficultés d’approvisionnement touchent les acteurs publics, de la santé en particulier, mais également les entreprises mobilisées pour assurer la continuité de l’activité.
Compte tenu de la situation, nous rendons public une étude sectorielle qui inclut notamment une liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic, de services de décontamination et tout autre fournitures ou services adaptés au contexte actuel de crise. Voir ici
Compte tenu de la situation, nous rendons public une étude sectorielle qui inclut notamment une liste exhaustive des fournisseurs français de masques respiratoires, de protections du visage, de solutions virucides, de produits d’assistance respiratoire, de tests de diagnostic, de services de décontamination et tout autre fournitures ou services adaptés au contexte actuel de crise. Voir ici
Réouverture d’un chantier du BTP de niveau 1 en période de pandémie du COVID – 19
Δ Au préalable, vérifiez que les masques que vous utilisez sont bien conformes aux consignes du guide OPPBTP Voir ici
COMMANDE GROUPÉE MASQUES CHIRURGICAUX A USAGE UNIQUE TYPE II*
Afin de vous aider à mettre en place les dispositions nécessaires à la poursuite ou à la reprise de votre activité, le BTP77 a recherché une solution fiable pour vous faire bénéficier d’une commande groupée de masques chirurgicaux à usage unique de type 2 (filtration >98%), à un tarif intéressant : 0.65 € HT l’unité. Voir ici.
Approvisionnement en masques
Une nouvelle plateforme pour commander des masques
Mise en place le lundi 20 avril, soutenue par les CCI et les Chambres des Métiers de l’Artisanat, cette nouvelle plateforme de commande est proposée par CDiscount, distributeur accompagné par la Direction générale des entreprises et la Direction Générale des Infrastructures. Elle permet aux professionnels de commander des masques chirurgicaux, quel que soit leur secteur d’activité. Les masques sont vendus 0,75 centimes l’unité et sont livrés dans les magasins du groupe Casino.
Voir ici
Mise à disposition des masques de protection
Pendant le confinement, pour les artisans immatriculés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Saint-Denis poursuivant leurs activités, la CMA 93 met gratuitement à disposition des masques de protection. Pour vous approvisionnez Voir ici
Fournisseur de masques
La liste des fournisseurs de masques alternatifs et de résultats des tests a été mise à jour par la Direction générale des entreprises du Ministère de l’Economie. elle recense de nombreux producteurs de masques, généralement réutilisables. Voir ici
La DGE tient également à jour une liste des fournisseurs de matériel médical. Voir ici
Gel hydroalcoolique, une plateforme d’achat qui met en relation les fabricants et les acheteurs
Pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’arrêté du 13 mars 2020 introduit des dérogations à la réglementation européenne en matière de biocides. Il permet à de nombreux acteurs de mettre sur le marché des gels et solutions hydroalcooliques pour approvisionner les professionnels et les citoyens.
Sont autorisés à mettre sur le marché ces produits, sans autre démarche au titre de la règlementation biocides :
- les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur ;
- les établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain ;
- les établissements de fabrication de produits cosmétiques ;
- toute installation classée pour la protection de l’environnement.
Toute entreprise qui souhaite contribuer à l’effort national est invitée à prendre contact avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) compétente. Le ministère a élaboré une foire aux questions à destination des acteurs concernés, qui sera mise à jour régulièrement suivant l’évolution de la situation et des mesures prises par le gouvernement.
VOUS SOUHAITEZ ACHETER DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE
RDV sur STOPCOVID19.fr
Pour faciliter l’approvisionnement et la distribution de ces produits, la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances a favorisé la mise en place de la plateforme STOPCOVID19.fr, qui permet de mettre en relation les fabricants et les acheteurs d’équipements médicaux dont le gel hydroalcoolique.
PRECAUTIONS
ATTENTION – Augmentation des intoxications liés aux mauvais usages des gels hydroalcooliques
L’Anses a publié un point d’actualité sur l’augmentation de ces intoxications
VOUS SOUHAITEZ FABRIQUER DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE
Retrouvez l’avis de la douane aux entreprises concourant à la fabrication de gel hydro-alcoolique
Les dernières évolutions sur les mesures concernant les gels hydroalcooliques et autres désinfectants:
– La dérogation accordée aux pharmaciens par le ministère de la santé pour fabriquer des produits hydroalcooliques a été étendue jusqu’au 31 mai 2020;
– L’arrêté du 13 mars 2020 sur les dérogations produits hydroalcooliques pour les industriels a été mis à jour par arrêté du 3 avril.
Sources Ministère de l’intérieur
FAQ Activité partielle
Le Ministère du Travail diffuse de nouvelles informations sur le dispositif d’activité partielle.
Une nouvelle fiche et une série de questions/réponses précisent les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle, issues du décret du 25 mars 2020. Voir ici
FAQ Primes exceptionnelles
Dispositif de primes exceptionnelles et d’épargne salariale
Cette FAQ rédigée par le Ministère du Travail apporte des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu. Voir ici
Nouveau décret
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Voir ici
Nouveau dispositif de soutien public à l’assurance crédit
Il va permettre aux entreprises ayant souscrit une telle couverture, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de
garanties sur certains clients du fait de la dégradation de la conjoncture économique, de continuer à être couvertes. Trois produits seront disponibles à partir du 15 avril. Voir ici
Nouvel arrêté
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Voir ici
Pour rappel
Le Ministère de l’Economie et des Finances renforce son dispositif d’information avec un outil d’aide en ligne, visant à répondre aux questionnements des entreprises. Vous pouvez le consulter à cette adresse :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Ce nouvel outil vient compléter le dispositif d’information déployé par le ministère qui comprend notamment :
– la “fiche pratique par mesure” qui précise par ailleurs les contacts téléphoniques et électroniques pour les entreprises souhaitant des renseignements complémentaires. Voir ici
– une “foire aux questions” visant spécifiquement les réseaux d’accompagnement des entreprises. Voir ici
Les ordonnances et le décret présentés en Conseil des ministres
1 – Décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale ; Voir ici
2 – Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ; Voir ici
3 – Ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Voir ici
4 – Ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ; Voir ici
5 – Ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 ; Voir ici
6 – Ordonnance portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ; Voir ici
7 – Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; Voir ici
8 – Ordonnance portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants ; Voir ici
9 – Ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ; Voir ici
10 – Ordonnance portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Voir ici
11 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ; Voir ici
12 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail ; Voir ici
13 – Ordonnance portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ; Voir ici
14 – Ordonnance relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques ; Voir ici
15 – Ordonnance relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ; Voir ici
16 – Ordonnance relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ; Voir ici
17 – Ordonnance relative à la prolongation de droits sociaux ; Voir ici
18 – Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ; Voir ici
19 – Ordonnance relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin ; Voir ici
20 – Ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; Voir ici
21 – Ordonnance relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19 ; Voir ici
22 – Ordonnance relative au prolongement de la trêve hivernale ; Voir ici
23 – Ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux ; Voir ici
24 – Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ; Voir ici
25 – Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ; Voir ici
26 – Projet d’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. Voir ici
Nouvelle attestation de déplacement
Attestation de déplacement dérogatoire (qui devra être accompagnée de l’autorisation
de l’employeur ci-dessous) Voir ici
– Le justificatif de déplacement professionnel (à signer par l’entreprise) Voir ici
– Les questions réponses liées aux mesures de restrictions Voir ici
– Les informations, recommandations et mesures sanitaires liées au Coronavirus Voir ici
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Voir ici
Coronavirus – COVID-19 et monde du travail
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir. Voir ici
Sources Qualifelec
COVID-19, La news branchée
Qualifelec adapte ses règles
Prolongation exceptionnelle de la date de validité du certificat de qualification
Qualifelec maintient son activité et la tenue des Comités de qualification durant le confinement. Dans ce cadre et pour les entreprises qui n’auraient pas la possibilité de renvoyer leur dossier en respectant l’échéance de leur cycle de qualification, Qualifelec adapte ses règles : un nouveau certificat de qualification sera transmis sur simple demande par mail : contact@qualifelec.fr.
Sa date de validité pourra être prolongée jusqu’au 30 juin, voire jusqu’au 30 septembre 2020 en fonction des cas. La prolongation des dates de validité des certificats est un aménagement exceptionnel qui permettra à toutes les entreprises de rester qualifiées lors de la reprise de l’activité. Voir ici
L’épidémie du Covid-19 met très probablement votre entreprise à l’épreuve, bouleverse votre quotidien professionnel, affecte votre visibilité sur les mois à venir. Notre organisation est également affectée par cette crise exceptionnelle.
Qualifelec conjugue un haut niveau d’exigence, un devoir d’exemplarité, et la volonté constante de savoir s’adapter aux enjeux des entreprises dont il évalue la qualité des savoir-faire. Ces valeurs nous ont de nouveau guidé pour mettre en place un mode de fonctionnement adapté à la situation actuelle.
Aujourd’hui, nous souhaitons vous informer des dispositions prises de manière à assurer la continuité de notre activité et de vos qualifications. Ces dernières s’appuient sur un dispositif que nous savons solide, ainsi que sur l’engagement de nos équipes et de nos qualificateurs. Elles ont été élaborées en concertation avec nos instances décisionnelles.
Par ailleurs, nous avons conscience que, plus que jamais, chaque entreprise mérite une attention particulière, et saurons, au-delà des cas de figure décrits ci-dessous, adopter une logique de “cas par cas” quand cela s’avère nécessaire.
Notre volonté est qu’aucune entreprise, qu’elle soit qualifiée ou souhaite s’engager dans un processus de qualification, ne soit pénalisée durant la période de confinement. Et nous nous préparons à vous accompagner au mieux, lors de la reprise de l’activité.
Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour être à vos côtés, avec un niveau de qualité constant, afin que la qualification soit toujours un atout des entreprises, au service du marché.
Yves Jalageas
Président de Qualifelec
Traitement des dossiers
Le confinement n’a pas interrompu l’activité de Qualifelec. Notre équipe s’est organisée pour être opérationnelle, en télétravail. Elle reste joignable au 01 53 06 65 20, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et par mail, contact@qualifelec.fr, pour répondre à vos questions.
Tous les dossiers de qualification (initiaux, renouvellements, modifications et annuels) reçus par Qualifelec avant le 17 mars sont en cours de traitement. L’instructeur en charge de votre dossier vous contactera pour toute éventuelle demande de compléments d’information. Nous vous invitons à lui renvoyer toutes les pièces demandées, par mail, afin d’en accélérer le traitement. Voir ici
Sources INRS
Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie
Sources Pole Emploi
COVID-19, activité partielle et allocation chômage
Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non. Voir ici
Sondage refus chômage partiel
Suite à certaines de vos remontées d’informations, il semblerait que l’Etat ait rejeté des demandes de mise en chômage partiel provenant d’entreprises du BTP.
Nous avons besoin d’en savoir plus afin de monter au créneau.
Attestation de vigilance et report des cotisations sociales
Pour mémoire, dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives et du paiement des cotisations sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. L’entreprise candidate à un marché public doit également produire une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF.
Ces attestations de vigilance sont téléchargeables à partir de l’espace en ligne des entreprises uniquement si elles sont à jour du paiement de leurs cotisations. Par dérogation, les difficultés de paiement postérieures au 1er mars 2020 et faisant suite aux conséquences de la crise sanitaire n’empêchent pas la délivrance de ces attestations. Voir ici
Concernant les cotisations sociales payables aupres des urssaf, nous avons 3 types de mesures
• POINT SUR LES ÉCHÉANCES A VENIR Voir ici
• NOTICE D’AIDE D’ACTIONS SOCIALES Voir ici
• FORMULAIRE D’AIDES FINANCIÈRES Voir ici
• FORMULAIRE D’AIDES AUX COTISANTS EN DIFFICULTÉ Voir ici
• Face aux arrêts de chantier, le groupe SMA prend des mesures exceptionnelles pour accompagner le secteur de la construction Voir ici
• FOIRE AUX QUESTIONS SOCIALES Voir ici
• FOIRE AUX QUESTIONS ECONOMIE – FISCALE Voir ici
• Informations constructeurs promoteurs aménageurs Voir ici
• MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS – Comment inciter le maître d’ouvrage à accepter d’ajourner ou à ajourner officiellement ? Voir ici
N°1 – Courrier au MOA – Demande ajournement officiel d’un chantier Voir ici
N°2 – Courrier au MOA – Ajournement nécessaire Voir ici
N°3 – Courrier au MOA – Inviter le MOA à la réalisation d’un constat contradict Voir ici
N°4 – Modèle constat contradictoire – Suite ajournement coronarivus Voir ici
• Crise du coronavirus – conséquences en matière d’assurance Voir ici
PRO BTP soutien le secteur du bâtiment
PRO BTP annonce son soutien massif au secteur du bâtiment avec le maintien des garanties ou le report, en cas de difficulté, du paiement des cotisations retraite, santé et prévoyance. Voir ici
Demande de report de paiement exceptionnel à compter du mois de mars 2020
PRO BTP mobilisé pour soutenir la profession
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus COVID-19, PRO BTP est pleinement engagé pour faire face à la situation et protéger ses adhérents. Nous nous sommes organisés pour assurer la continuité de nos activités et apporter notre soutien à la profession.
Pour rester connecté en cette période de crise, nous vous proposons ce fil d’actualité qui recensera toutes les informations essentielles à votre gestion. Facilités de paiement
Cotisations Retraite
Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu’à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le paiement par virement ou par l’intermédiaire de la DSN.
Cotisations Santé et Prévoyance
Un échéancier de paiement pourra être mis en place, pour les entreprises qui en manifestent le besoin, sans pénalité ou majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas modifier leurs déclarations habituelles. Délai de paiement : mode d’emploi Pour bénéficier d’un délai de paiement, les entreprises doivent remplir une demande de report en indiquant leur choix. Dans tous les cas, il faudra nous fournir tous les éléments justifiant cette demande : baisse réelle du chiffre d’affaires, dettes à honorer, situation de la trésorerie…
Moyens de contact
Deux bons réflexes:
• L’espace privé des entreprises sur www.probtp.com sera régulièrement mis à jour. Pour rester informé et réaliser vos démarches, connectez-vous à votre compte probtp.com.
• En cas de question, vous pouvez nous envoyer un email via cet espace.
Bon à savoir
De nombreux décrets, guides et recommandations ont été publiés sur l’ensemble des domaines ayant trait au Covid-19 : santé, sécurité publique, économie. Pour rester informé, voici trois infos à suivre:
• Les informations mises en ligne par le Gouvernement
• Le guide méthodologique de préparation au risque épidémique du Covid-19
• Les mesures de soutien aux entreprises
FLASH INFO Coronavirus
De nouvelles rumeurs ont circulé à la fin du week-end analysant la position commune entre l’Etat et la FFB, la FNTP et la CAPEB , diffusée le samedi 21 mars, comme un appel à la reprise générale des chantiers dès lundi.
Conformément aux termes du communiqué, la FFB rappelle que la reprise des chantiers (hors le cas des situations de dépannage et d’urgence…) reste conditionnée par la diffusion de recommandations de prévention destinées à assurer la protection des salariés et celle des chefs d’entreprise au regard de leur responsabilité. Ces recommandations, élaborées par l’OPPBTP sont en cours. Elles doivent être préalablement validées par les ministères des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail.
Pour les entreprises qui veulent et peuvent reprendre ou poursuivre leur activité, lors de la reprise d’activité, chaque chef d’entreprise devra s’assurer de la possibilité de pouvoir concrètement mettre en œuvre les recommandations ci-dessus. A défaut, l’entreprise pourra solliciter le dispositif de l’activité partielle (chômage partiel).
Pour la FFB, la protection de la santé des salariés, des artisans et chefs d’entreprise, et de leur responsabilité demeure une priorité absolue.
• Le coup de gueule de la ministre du Travail ne passe pas pour le BTP Voir ici
Création d’un fonds de soutien aux entreprises
Une proposition collégiale faite au Premier ministre.
La FFIE, en lien avec la FFB, ainsi que les principales fédérations de fournisseurs d’énergie ont adressé une lettre au Premier ministre pour demander la mise en place d’un fonds d’urgence. Son objectif : soutenir les artisans et entreprises de la rénovation énergétique. Ce fonds serait alimenté par les certificats d’économies d’énergie (CEE) et viendrait en complément des aides de l’état.
SMABTP et SMAvie vous informe
Bonjour,
Pour répondre à vos attentes en matière d’assurance, SMABTP met à votre disposition une nouvelle lettre d’information hebdomadaire dont nous vous diffusons le premier numéro.
Au sommaire :
Pour répondre à vos attentes en matière d’assurance, SMABTP met à votre disposition une nouvelle lettre d’information hebdomadaire dont nous vous diffusons le premier numéro.
Au sommaire :
- Salariés en télétravail : maintien des garanties de l’entreprise
- Arrêts de chantier : quelles garanties ?
- Utiliser un véhicule personnel dans le cadre de la reprise d’un chantier
- Covid-19 et votre complémentaire santé
A télécharger ici.
Le numéro 2 spécial Coronavirus de Bâtiment Actualité de la FFB vient de sortir.
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Pour rappel, le Ministère de l’Economie et des Finances a renforcé son dispositif d’information avec un outil d’aide en ligne (mesures de soutien, solutions pour l’emploi, financements, outils pour factures et charges…). Vous pouvez le consulter à cette adresse :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Pour rappel, le site www.ffie.fr propose une rubrique d’actualité mise à jour quotidiennement.
Elle comprend de nombreux liens pertinents (FFB, Gouvernement, Ministère du Travail,
Ministère de l’Intérieur, OPPBTP…etc.).
Bonjour à tous,
Au regard des nombreuses difficultés qui sont aujourd’hui rencontrées par les entreprises pour la bonne prise en compte des demandes de chômage partiel, la FFB vous propose de faire remonter tous les dossiers qui ont été refusés pour que nous puissions les transmettre directement au gouvernement, avec qui nous avons un accord pour accélérer le traitement des difficultés qui peuvent se poser pour les adhérents de la Fédération
Merci de transmettre tous les dossiers au secrétaire général de votre fédération départementale qui transmettra à la FFB, via une adressa mail dédiée.
Les mesures du gouvernement pour soutenir et accompagner les entreprises
Délais de paiement, report d’échéances fiscales, remise d’impôts directs, reports des loyers et factures, aide de 1500 euros, prêts de trésorerie garantis par l’état, médiation de crédit, dispositif de chômage partiel, ou encore médiation des entreprises.
Exemple de déclaration de fin de mois de chômage partiel
Du fait de la pandémie du Covid-19, votre chantier est arrêté par le maître de l’ouvrage public ou privé, ou vous ne pouvez pas continuer les travaux.
Déclaration de fin de mois de chômage partiel Voir ici
Protocole pour protéger les ouvriers sur les chantiers
Conseils aux entreprises : conserver des preuves !
Tentez d’obtenir des clients un courrier, un mail ou une lettre recommandée électronique, où le client prend acte de l’interruption du chantier.
Si le maître de l’ouvrage n’arrête pas le chantier, envoyez-lui un courrier RAR, un mail, une lettre recommandée électronique afin de lui signifier que nous ne pouvez plus vous rendre sur le chantier en précisant les motifs.
Il est important que vous conserviez d’ores et déjà tous éléments de preuve qui pourront, lors de la discussion avec le client, ou dans les réclamations ou contestations futures, déterminer les responsabilités de chacun et vous exonérer au maximum, si aucun texte du Gouvernement ne venait à clarifier la situation des entreprises.
Gardez les documents suivants :
• Tous courriers, mails, messages des maîtres de l’ouvrage et des maîtres d’œuvre, du coordonnateur SPS ou de toute autre intervenant, relatifs à l’arrêt du chantier
• Tous documents commerciaux des fournisseurs, fabricants et partenaires de l’entreprise et relatifs à l’arrêt de leur activité.
• Tous documents éventuels émanant des organismes traitant de la santé travail (OPPBTP, SIST, …).
• Tous documents d’administration (Préfecture pax exemple) interdisant aux entreprises d’exercer leur activité.
Par ailleurs, face à un ajournement de chantier, dans la mesure du possible, il faudra :
• Couper des réseaux (eau, électricité, gaz) ;
• Protéger les ouvrages ;
• Mettre en sécurité les matériels, matériaux, engins de chantier…
• Sécuriser autant que possible le chantier.
Avant de quitter le chantier l’entreprise a tout intérêt à prendre des photos, en complément de l’éventuel constat contradictoire qui pourrait être établi.
Le gouvernement et la FFB se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, ceci afin de :
Coronavirus : la continuité de l’activité du secteur
• Donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui VEULENT travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention. Ces recommandations, qui doivent être validées par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, sont en cours de finalisation ;
• Sécuriser juridiquement (recommandations de l’Etat aux donneurs d’ordre publics et privés, ainsi qu’à leurs mandataires de ne pas appliquer de sanctions) et financièrement (prise en compte du chômage partiel) ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un risque d’exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client.
La FFB sera vigilante et se réserve le droit de dénoncer publiquement et auprès des autorités nationales, les donneurs d’ordres publics, privés, entreprises ou administrations qui ne respecteraient pas la lettre ou l’esprit de ces règles en forçant un artisan ou une entreprise à exécuter des travaux contre son gré, alors même que les règles sanitaires ne peuvent manifestement pas s’appliquer.
Bien évidemment tout cela peut changer au regard de l’évolution globale de la situation sanitaire actuelle.
