Covid-19: L’AniTEC accompagne ses entreprises
Revue spéciale pour nos entreprises durant le confinement.
Sources Ministère de l’intérieur
Nouvelle arrêté
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Voir ici
Pour rappel
Le Ministère de l’Economie et des Finances renforce son dispositif d’information avec un outil d’aide en ligne, visant à répondre aux questionnements des entreprises. Vous pouvez le consulter à cette adresse :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Ce nouvel outil vient compléter le dispositif d’information déployé par le ministère qui comprend notamment :
– la « fiche pratique par mesure » qui précise par ailleurs les contacts téléphoniques et électroniques pour les entreprises souhaitant des renseignements complémentaires. Voir ici
– une « foire aux questions » visant spécifiquement les réseaux d’accompagnement des entreprises. Voir ici
Les ordonnances et le décret présentés en Conseil des ministres
1 – Décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale ; Voir ici
2 – Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ; Voir ici
3 – Ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; Voir ici
4 – Ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif ; Voir ici
5 – Ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 ; Voir ici
6 – Ordonnance portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ; Voir ici
7 – Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; Voir ici
8 – Ordonnance portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants ; Voir ici
9 – Ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ; Voir ici
10 – Ordonnance portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; Voir ici
11 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ; Voir ici
12 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail ; Voir ici
13 – Ordonnance portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ; Voir ici
14 – Ordonnance relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques ; Voir ici
15 – Ordonnance relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ; Voir ici
16 – Ordonnance relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ; Voir ici
17 – Ordonnance relative à la prolongation de droits sociaux ; Voir ici
18 – Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ; Voir ici
19 – Ordonnance relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin ; Voir ici
20 – Ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; Voir ici
21 – Ordonnance relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de Covid-19 ; Voir ici
22 – Ordonnance relative au prolongement de la trêve hivernale ; Voir ici
23 – Ordonnance relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux ; Voir ici
24 – Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ; Voir ici
25 – Ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ; Voir ici
26 – Projet d’ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. Voir ici
Nouvelle attestation de déplacement
Attestation de déplacement dérogatoire (qui devra être accompagnée de l’autorisation
de l’employeur ci-dessous) Voir ici
– Le justificatif de déplacement professionnel (à signer par l’entreprise) Voir ici
– Les questions réponses liées aux mesures de restrictions Voir ici
– Les informations, recommandations et mesures sanitaires liées au Coronavirus Voir ici
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Voir ici
Coronavirus – COVID-19 et monde du travail
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir. Voir ici
Sources Pole Emploi
COVID-19, activité partielle et allocation chômage
Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non. Voir ici
Sources FFSP
Chers Confrères et amis,
Nous vous communiquons les textes législatifs et réglementaires adoptés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus rendus publics ce jour 24 mars 2020 :
• La loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie : notamment les pages 4-6 sur les grands principes relatifs aux mesures dérogatoires en matière économique, sociale et réglementaire. Voir ici
• Le décret 2020 -293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidemie de covid-19 : ce décret précise les mesures de restriction de déplacement, de rassemblements, de contrôle des prix des gels, de gestion des masques. Voir ici
La loi du 23 mars 2020 d’urgence sera suivie de nombreuses ordonnances ou de plusieurs décrets afin de définir, secteur par secteur ou domaine par domaine, les dispositions dérogatoires concrètes, notamment, en ce qui nous concerne, la prolongation de la validité des autorisations du CNAPS arrivées à échéance le 12 mars.
Par ailleurs :
• La loi 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 : cette loi porte notamment un certain nombre d’enveloppes budgétaires exceptionnelles dans le cadre du soutien économique et social (chômage partiel, fonds de solidarité, révision de recettes, etc.). Voir ici
COVID-19 : Marche à suivre pour reporter le paiement des cotisations sociales du 5 avril.
Madame, Monsieur,
En complément du communiqué de presse d’hier de Gérald DARMANIN sur la possibilité de report des cotisations sociales pour l’échéance du 5 avril, veuillez trouver le communiqué de presse de l’ACOSS, qui précise la marche à suivre pour demander à l’URSSAF ce report, que vous soyez une entreprise avec plus de 50 salariés, travailleur indépendant ou profession libérale.
Fiches sanitaires comportementales
Mises à jour par France Santé Publique, à destination des entreprises et de leurs salariés :
les premiers signes possibles du COVID-19 (signes bénins) ;
le maintien des signes initiaux (signes graves) ;
les comportements à adopter (selon les cas) ;
les comportements à adopter en cas d’atteinte du COVID-19 (patient confiné).
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Voir ici
• Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Voir ici
• Comment bénéficier des délais de paiement d’échéance sociale (URSSAF)? Voir ici
• Comment bénéficier des délais de paiement d’échéance sociale (URSSAF)? Voir ici
• Comment bénéficier du chômage partiel ? Voir ici
• Quelle typologie de salarié peut bénéficier d’indemnités journalières de maintien à domicile Voir ici
• Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté Voir ici
• Comment bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité ? Voir ici
• Comment bénéficier des mesures de soutien à la trésorerie annoncée par le Gouvernement Voir ici
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires Voir ici
Sources FFB Grand Paris
ALERTE FONDS DE SOLIDARITE
A compter du 3 avril, le fonds de solidarité de 1500 € est ouvert aux entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 (le dispositif ouvert depuis le 31 mars ne l’était initialement que pour les entreprises accusant une perte de plus de 70%).
ATTENTION : LES PREMIERS ARRIVES SERONT LES PREMIERS SERVIS !
Pour plus d’informations, voir la circulaire n° 46 mise à jour.
À ce jour, l’État a décidé que les activités de construction pouvaient être maintenues dans le contexte de confinement. Dans ces circonstances exceptionnelles, des mesures sanitaires spéciales doivent être prises pour protéger vos salariés. En l’état actuel, la FFB Grand Paris recommande aux entreprises du Bâtiment d’adopter un comportement responsable en arrêtant toute activité non urgente (hors maintenance/dépannage urgents) afin d’éviter la propagation du virus et de préserver la santé et la sécurité de ses collaborateurs.
REGLEMENTATION DES DEPLACEMENTS
La circulaire DAS n° 56 Voir ici
L’attestation employeur et l’attestation de déplacement dérogatoire (pour vos salariés, utilisez le justificatif de déplacement professionnel. Il a un caractère permanent et ne nécessite plus une mise à jour quotidienne) Voir ici
• Le décret sur les déplacements Voir ici
• Le décret fixant le montant des contraventions Voir ici
LISTE DES ETABLISSEMENTS FERMES ET OUVERTS
• L’arrêté du 15 mars 2020 Voir ici
LES MESURES DE PREVENTION
Les préconisations sanitaires en cas de poursuite de l’activité :
• Circulaire DAS n° 55 Voir ici
LES MESURES DE GESTION DU PERSONNEL
Le recours à l’activité partielle :
• Circulaire DAS n° 54 Voir ici
Les arrêts de travail :
• Circulaire : DAS n° 59 Voir ici
Les congés payés et RTT :
• Circulaire DAS n°60 Voir ici
Le droit de retrait :
• Circulaire DAS n° 57 Voir ici
Les mesures sociales :
• Circulaire DAS n°61 Voir ici
• Le texte de loi Voir ici
• L’ordonnance Voir ici
Questions/Réponses sur la gestion des apprentis Voir ici
LE REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
La circulaire DAS n° 58 Voir ici
• Cotisations CI-BTP Ile-de-France Voir ici
• Cotisations PRO BTP Voir ici
L’IMPACT SUR LES CONTRATS EN COURS
Les conséquences sur les marchés de travaux :
• Circulaire DAEJ n° 52 Voir ici
• Circulaire DAEJ n° 52 annexe 1 Voir ici
• Circulaire DAEJ n° 52 annexe 2 Voir ici
Les conséquences sur les contrats avec les fournisseurs et loueurs de matériaux :
• Circulaire DAEJ n° 50 Voir ici
Les conséquences sur les contrats d’assurances :
• Circulaire DAEJ n° 51 Voir ici
Le recours au médiateur des entreprises :
• Circulaire DAEJ n° 49 Voir ici
LES MESURES DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES
Les mesures fiscales :
• Circulaire DAEJ n°45 Voir ici
La suspension de certaines factures et loyers :
• Circulaire DAEJ n° 47 Voir ici
Le plan de soutien de Bpifrance aux entreprises :
• Circulaire DAEJ n°48 Voir ici
• Circulaire DAEJ n°48 annexe 1 Voir ici
• Circulaire DAEJ n°48 annexe 2 Voir ici
• Circulaire DAEJ n°48 annexe 3 Voir ici>
La mise en place d’un fonds de solidarité :
• Circulaire DAEJ n° 46 Voir ici
Les mesures préventives du tribunal de commerce :
• Circulaire DAEJ n° 41 Voir ici
• Circulaire DAEJ n° 41 annexe 1 Voir ici
• Circulaire DAEJ n° 41 annexe 2 Voir ici
Les mesures bancaires :
• Circulaire DAEJ n° 53 Voir ici
• Circulaire DAEJ n° 53 annexe 1 Voir ici
• Circulaire DAEJ n° 53 annexe 2 Voir ici
• Circulaire DAEJ n° 53 annexe 3 Voir ici
L’IMPACT SUR LES MESURES ENVIRONNEMENTALES
Les certificats d’économie d’énergie :
• Circulaire DAEJ n°62 Voir ici
Le fonctionnement de Qualibat :
• Circulaire DAEJ n° 63 Voir ici
Déchetteries professionnelles ouvertes pendant la crise sanitaire :
• Circulaire DAEJ n° 64 Voir ici
LES QUESTIONS/REPONSES DU GOUVERNEMENT ∗
La FAQ du gouvernement : Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19 Voir ici
LES QUESTIONS/REPONSES SUR LES DEPLACEMENTS
La FAQ sur les mesures de restrictions Voir ici
LES QUESTIONS/REPONSES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT
La FAQ sur les questions sociales Voir ici
La FAQ sur les questions économiques et fiscales Voir ici
La FAQ sur les questions de marchés Voir ici
La FAQ sur les questions de paie Voir ici
Le guide sur les questions sur les marchés Voir ici
OUTIL D’AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE
Tuto : L’activité partielle pas à pas Voir ici
LES CONTACTS A LA FFB GRAND PARIS
Si vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez :
| Conseil en droit social au 01 40 55 11 10 Valérie GUILLOTIN : 06 78 00 49 86 Charles GUYONVARCH : 07 88 98 36 28 Danaé MENARD : 06 78 46 41 30 | Assistance juridique au 01 40 55 10 71 Jean-Lou PRAUD : 06 79 98 99 11 Pierre LEMAIRE : 06 70 06 00 24
|
Pour poser vos questions : covid19@grandparis.ffbatiment.fr
Infos Economie/Fiscalité
La FFB répond à vos questions concernant les reports de frais fixes, les problèmes liés aux besoins de trésorerie et la perte de CA pour les TPE. Voir ici
Egalement à votre disposition, des modèles de courrier pour les établissements bancaires et pour les bailleurs.
• La FFB Grand Paris réaffirme sa recommandation de suspendre totalement l’activité des chantiers ni urgents et ni stratégiques Voir ici
Sondage refus chômage partiel
Suite à certaines de vos remontées d’informations, il semblerait que l’Etat ait rejeté des demandes de mise en chômage partiel provenant d’entreprises du BTP.
Nous avons besoin d’en savoir plus afin de monter au créneau.
• Face aux arrêts de chantier, le groupe SMA prend des mesures exceptionnelles pour accompagner le secteur de la construction Voir ici
• FOIRE AUX QUESTIONS SOCIALES Voir ici
• FOIRE AUX QUESTIONS ECONOMIE – FISCALE Voir ici
• Informations constructeurs promoteurs aménageurs Voir ici
• MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS – Comment inciter le maître d’ouvrage à accepter d’ajourner ou à ajourner officiellement ? Voir ici
N°1 – Courrier au MOA – Demande ajournement officiel d’un chantier Voir ici
N°2 – Courrier au MOA – Ajournement nécessaire Voir ici
N°3 – Courrier au MOA – Inviter le MOA à la réalisation d’un constat contradict Voir ici
N°4 – Modèle constat contradictoire – Suite ajournement coronarivus Voir ici
• Crise du coronavirus – conséquences en matière d’assurance Voir ici
PRO BTP soutien le secteur du bâtiment
PRO BTP annonce son soutien massif au secteur du bâtiment avec le maintien des garanties ou le report, en cas de difficulté, du paiement des cotisations retraite, santé et prévoyance. Voir ici
Demande de report de paiement exceptionnel à compter du mois de mars 2020
PRO BTP mobilisé pour soutenir la profession
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus COVID-19, PRO BTP est pleinement engagé pour faire face à la situation et protéger ses adhérents. Nous nous sommes organisés pour assurer la continuité de nos activités et apporter notre soutien à la profession.
Pour rester connecté en cette période de crise, nous vous proposons ce fil d’actualité qui recensera toutes les informations essentielles à votre gestion. Facilités de paiement
Cotisations Retraite
Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu’à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le paiement par virement ou par l’intermédiaire de la DSN.
Cotisations Santé et Prévoyance
Un échéancier de paiement pourra être mis en place, pour les entreprises qui en manifestent le besoin, sans pénalité ou majoration de retard. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Dans tous les cas, les entreprises ne doivent pas modifier leurs déclarations habituelles. Délai de paiement : mode d’emploi Pour bénéficier d’un délai de paiement, les entreprises doivent remplir une demande de report en indiquant leur choix. Dans tous les cas, il faudra nous fournir tous les éléments justifiant cette demande : baisse réelle du chiffre d’affaires, dettes à honorer, situation de la trésorerie…
Moyens de contact
Deux bons réflexes:
• L’espace privé des entreprises sur www.probtp.com sera régulièrement mis à jour. Pour rester informé et réaliser vos démarches, connectez-vous à votre compte probtp.com.
• En cas de question, vous pouvez nous envoyer un email via cet espace.
Bon à savoir
De nombreux décrets, guides et recommandations ont été publiés sur l’ensemble des domaines ayant trait au Covid-19 : santé, sécurité publique, économie. Pour rester informé, voici trois infos à suivre:
• Les informations mises en ligne par le Gouvernement
• Le guide méthodologique de préparation au risque épidémique du Covid-19
• Les mesures de soutien aux entreprises
FLASH INFO Coronavirus
De nouvelles rumeurs ont circulé à la fin du week-end analysant la position commune entre l’Etat et la FFB, la FNTP et la CAPEB , diffusée le samedi 21 mars, comme un appel à la reprise générale des chantiers dès lundi.
Conformément aux termes du communiqué, la FFB rappelle que la reprise des chantiers (hors le cas des situations de dépannage et d’urgence…) reste conditionnée par la diffusion de recommandations de prévention destinées à assurer la protection des salariés et celle des chefs d’entreprise au regard de leur responsabilité. Ces recommandations, élaborées par l’OPPBTP sont en cours. Elles doivent être préalablement validées par les ministères des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail.
Pour les entreprises qui veulent et peuvent reprendre ou poursuivre leur activité, lors de la reprise d’activité, chaque chef d’entreprise devra s’assurer de la possibilité de pouvoir concrètement mettre en œuvre les recommandations ci-dessus. A défaut, l’entreprise pourra solliciter le dispositif de l’activité partielle (chômage partiel).
Pour la FFB, la protection de la santé des salariés, des artisans et chefs d’entreprise, et de leur responsabilité demeure une priorité absolue.
• Le coup de gueule de la ministre du Travail ne passe pas pour le BTP Voir ici
SMABTP et SMAvie vous informe
Bonjour,
Pour répondre à vos attentes en matière d’assurance, SMABTP met à votre disposition une nouvelle lettre d’information hebdomadaire dont nous vous diffusons le premier numéro.
Au sommaire :
Pour répondre à vos attentes en matière d’assurance, SMABTP met à votre disposition une nouvelle lettre d’information hebdomadaire dont nous vous diffusons le premier numéro.
Au sommaire :
- Salariés en télétravail : maintien des garanties de l’entreprise
- Arrêts de chantier : quelles garanties ?
- Utiliser un véhicule personnel dans le cadre de la reprise d’un chantier
- Covid-19 et votre complémentaire santé
A télécharger ici.
Le numéro 2 spécial Coronavirus de Bâtiment Actualité de la FFB vient de sortir.
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Pour rappel, le Ministère de l’Economie et des Finances a renforcé son dispositif d’information avec un outil d’aide en ligne (mesures de soutien, solutions pour l’emploi, financements, outils pour factures et charges…). Vous pouvez le consulter à cette adresse :
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Pour rappel, le site www.ffie.fr propose une rubrique d’actualité mise à jour quotidiennement.
Elle comprend de nombreux liens pertinents (FFB, Gouvernement, Ministère du Travail,
Ministère de l’Intérieur, OPPBTP…etc.).
Bonjour à tous,
Au regard des nombreuses difficultés qui sont aujourd’hui rencontrées par les entreprises pour la bonne prise en compte des demandes de chômage partiel, la FFB vous propose de faire remonter tous les dossiers qui ont été refusés pour que nous puissions les transmettre directement au gouvernement, avec qui nous avons un accord pour accélérer le traitement des difficultés qui peuvent se poser pour les adhérents de la Fédération
Merci de transmettre tous les dossiers au secrétaire général de votre fédération départementale qui transmettra à la FFB, via une adressa mail dédiée.
Les mesures du gouvernement pour soutenir et accompagner les entreprises
Délais de paiement, report d’échéances fiscales, remise d’impôts directs, reports des loyers et factures, aide de 1500 euros, prêts de trésorerie garantis par l’état, médiation de crédit, dispositif de chômage partiel, ou encore médiation des entreprises.
- Les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté de trésorerie (Caisse nationale du réseau des URSSAF, ACOSS).
- Mode d’emploi pour vous organiser si vous devez maintenir votre activité : un document de l’OPPBTP.
TPE & PME
L’OPPBTP vous propose un mode d’emploi pour vous organiser si vous devez maintenir votre activité
Si vous devez maintenir votre activité dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’OPPBTP vous propose un document d’aide pour établir votre plan de continuité d’activité (PCA), dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés. Voir ici
Du fait de la pandémie du Covid-19, votre chantier est arrêté par le maître de l’ouvrage public ou privé, ou vous ne pouvez pas continuer les travaux.
Protocole pour protéger les ouvriers sur les chantiers|
Conseils aux entreprises : conserver des preuves !
Tentez d’obtenir des clients un courrier, un mail ou une lettre recommandée électronique, où le client prend acte de l’interruption du chantier.
Si le maître de l’ouvrage n’arrête pas le chantier, envoyez-lui un courrier RAR, un mail, une lettre recommandée électronique afin de lui signifier que nous ne pouvez plus vous rendre sur le chantier en précisant les motifs.
Il est important que vous conserviez d’ores et déjà tous éléments de preuve qui pourront, lors de la discussion avec le client, ou dans les réclamations ou contestations futures, déterminer les responsabilités de chacun et vous exonérer au maximum, si aucun texte du Gouvernement ne venait à clarifier la situation des entreprises.
Gardez les documents suivants :
• Tous courriers, mails, messages des maîtres de l’ouvrage et des maîtres d’œuvre, du coordonnateur SPS ou de toute autre intervenant, relatifs à l’arrêt du chantier
• Tous documents commerciaux des fournisseurs, fabricants et partenaires de l’entreprise et relatifs à l’arrêt de leur activité.
• Tous documents éventuels émanant des organismes traitant de la santé travail (OPPBTP, SIST, …).
• Tous documents d’administration (Préfecture pax exemple) interdisant aux entreprises d’exercer leur activité.
Par ailleurs, face à un ajournement de chantier, dans la mesure du possible, il faudra :
• Couper des réseaux (eau, électricité, gaz) ;
• Protéger les ouvrages ;
• Mettre en sécurité les matériels, matériaux, engins de chantier…
• Sécuriser autant que possible le chantier.
Avant de quitter le chantier l’entreprise a tout intérêt à prendre des photos, en complément de l’éventuel constat contradictoire qui pourrait être établi.
Le gouvernement et la FFB se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, ceci afin de :
Coronavirus : la continuité de l’activité du secteur
• Donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui VEULENT travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention. Ces recommandations, qui doivent être validées par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, sont en cours de finalisation ;
• Sécuriser juridiquement (recommandations de l’Etat aux donneurs d’ordre publics et privés, ainsi qu’à leurs mandataires de ne pas appliquer de sanctions) et financièrement (prise en compte du chômage partiel) ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un risque d’exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client.
La FFB sera vigilante et se réserve le droit de dénoncer publiquement et auprès des autorités nationales, les donneurs d’ordres publics, privés, entreprises ou administrations qui ne respecteraient pas la lettre ou l’esprit de ces règles en forçant un artisan ou une entreprise à exécuter des travaux contre son gré, alors même que les règles sanitaires ne peuvent manifestement pas s’appliquer.
Bien évidemment tout cela peut changer au regard de l’évolution globale de la situation sanitaire actuelle.
